Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée sur le site OVERION.fr implique l’acceptation préalable des conditions générales de vente indiquées ci-dessous :

Commandes et précommandes :

Toutes les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le site. Pour plus de renseignements sur les produits : contact@overion.fr
Les prix indiqués sont TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI ) et le coût de la livraison en France métropolitaine est mentionné pour chaque produit.
Pour toute commande vers l’étranger, hors Union Européenne, une demande par courriel préalable est nécessaire , les livraisons hors UE étant assujetties à une tarification particulière (Colissimo international).
La société OVERION ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité du produit.
Les stocks sont indiqués pour chaque produit. En cas d’indisponibilité, une précommande par courriel accélèrera le processus, n’hésitez pas.
Toute commande est validée à partir de la réception du règlement complet effectué exclusivement par Paypal.

Il n’y a pas d’autre moyen de paiement sur le site que via Paypal.

Livraison :

Tous nos produits sont expédiés après avoir fait l’objet d’un contrôle visuel et fonctionnel, ils sont expédiés en lettre suivie , colissimo ou autre transporteur selon la valeur, le poids et l’encombrement du produit.

Le retrait sur place sans frais est également proposé.

Dans le cas ou le produit serait détérioré pendant le transport, des réserves manuscrites devront être faîtes auprès du livreur, et nous devrons en être informés dans un délai de trois jours par mail ou courrier.
Dès l’envoi du produit, un mail vous signalant son départ vous sera adressé.
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours, en général.

Garantie et échange :

Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur en vigueur, pièces et main d’œuvre avec exception pour les batteries pour lesquelles la garantie est de un (1) mois sous réserve d’une utilisation conforme aux spécifications de la charge et décharge des batteries lithium-polymère (voir manuel du chargeur).

Les équipements électriques (moteurs, variateurs, leds, télécommandes etc) font l’objet d’une garantie spécifique de un (1 mois) à compter de la date de réception de ceux-ci.

L’ensemble des pièces mécaniques fait l’objet d’une garantie spécifique de 6 mois à compter de la date de réception du matériel, hors pièces d’usure (pneus, chambres à air, roulements, transmissions)

Les pièces d’usure ne peuvent être reprises ou échangées dès lors qu’elles présentent des traces évidentes d’utilisation rendant impossible la détermination de la responsabilité du problème rencontré.

La garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil s’applique également.
Les défauts ou vices cachés liés à la fabrication des produits ne peuvent en aucun cas être imputés à OVERION.
Tout sera fait pour que nos clients soient dédommagés dans le cadre des garanties appliquées par les fabricants.
La modification de nos produits ou l’utilisation qui en est faite ne peut être imputée à OVERION et demeure sous la responsabilité de l’acquéreur.

Responsabilité de l’acquéreur :

Dans le cas d’un achat de mountainboard, il appartient à l’acquéreur de prendre connaissance des précautions qui s’imposent lors de l’utilisation de tout produit contenant une ou plusieurs batteries au lithium. Ces notions sont rappelées dans les notices fournies et générales à la chimie lithium (surveillance, stockage sécurisé etc).

Overion n’ayant aucun moyen de contrôler le suivi d’entretien et d’utilisation de ses produits, l’acheteur  prend l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fera des produits, et de leur devenir.

Overion ne saurait être tenu pour responsable de préjudices subis par  l’utilisation de ses produits.

Nos produits sont artisanaux et de ce fait, sont des prototypes uniques conçus et réalisés à la demande. Ce ne sont pas des jouets, et ils ne doivent ni être utilisés en intérieur, ni sous la pluie, ni à proximité de sources de chaleur etc…

Nos produits sont destinés exclusivement à un public majeur, averti et conscient des produits qu’il achète et des obligations commerciales et légales qu’il assumera alors pleinement, en connaissance de nos CGV, recommandations et avertissements.

Obligation légale :

Depuis octobre 2019, tout acquéreur d’un NVE (nouveau véhicule électrique) et donc de nos produits, doit souscrire une assurance, a minima responsabilité civile (vol et incendie fortement recommandés)

L’utilisation sur voie publique de véhicules non homologués, dépassant la vitesse maximale légale (25km/h), dépassant la puissance maximale permise etc est purement interdite par la loi et l’utilisateur qui ne s’y conforme pas, engage, seul, sa resposnsabilité et il est de son devoir de s’informer des évolutions des lois en ce sens.

Pièces détachées et sous-ensembles pour motorisation électrique :

Pour des raisons de responsabilité légale (homologation, assurances etc..), la société OVERION ne vend pas de mountainboards électriques prêts à l’emploi, ceux-ci sont livrés presque prêts à l’emploi moyennant quelques minutes d’assemblage aisé.
Nous commercialisons le fruit de nos recherches et essais afin de faire profiter au plus grand nombre, aussi nos produits sont pour l’instant vendus en pièces détachées ou « KITS » permettant à chacun, par exemple, de motoriser électriquement un Mountainboard.

Il appartient à l’acheteur de faire ce qu’il souhaite avec nos pièces détachées et Kits, en connaissance de cause, et de se renseigner sur la législation relative à la circulation de véhicules à moteur.

En aucun cas, la société OVERION ne pourra être tenue pour responsable des conséquences et/ou accidents pouvant résulter de l’ utilisation  de ses produits, vendus en pièces détachées ou KITS.

Il appartiendra à l’acquéreur de procéder aux ajustements et réglages, ceux indiqués dans le manuel de mise en oeuvre étant présentés à titre informatif.

Retour marchandises :
Tout retour sera à la charge de l’acheteur.

L’entreprise OVERION s’engage à rembourser ou échanger tout article renvoyé dans les 7 jours après réception, et en parfait état dans son emballage d’origine, sans justification particulière de la part du client.

Après nous en avoir informés par mail, courrier ou téléphone, les retours marchandises devront être adressés à  :

OVERION
EIRL YANN LE BRIGAND
23 rue des Baudières
95300 ENNERY

Courriel : contact@overion.fr

Tél : (vous sera donné après premier contact par mail pour éviter les spams des robots)

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Pontoise.

Dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige

Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation :

A défaut d’une résolution à l’amiable des conflits avec les consommateurs par notre service clientèle-SAV (Contact : contact@overion.fr) , ceux-ci doivent renseigner leur conflit sur la plateforme de règlement des litiges en ligne :

Plateforme de règlement des litiges en ligne ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Médiateur publique sectoriel :

  • 95800 – Cergy – Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Cergy – 12, Place des Institutions – 01 30 38 45 15 – mjd-cergy@justice.fr

Informatique et libertés :
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi “Informatiques et Libertés “du 6 janvier 1978) » .

Services :
OVERION est une société artisanale créée pour concevoir, fabriquer et assembler les meilleurs composants dans un souci de qualité et de respect de l’environnement.

Notre motivation première est la satisfaction de nos clients et le plaisir qu’ils éprouveront à utiliser nos produits.

Selon les produits en vente, ceux-ci sont partiellement ou totalement réalisés par nos soins, et finis à la main puis testés en condition d’utilisation avant toute vente, aussi ils peuvent présenter quelques défauts esthétiques mineurs en tant que produits artisanaux, n’entravant en rien la qualité et la fiabilité du produit.

Néanmoins, si vous constatez un défaut qui serait passé inaperçu, contactez-nous et nous trouverons une solution pour vous satisfaire ou vous rembourser.

Informations générales concernant le paiement et l’envoi :
Le prix est indiqué TTC et la livraison est fonction du produit commandé.

Indications spécifiques pour l’envoi à l’étranger :
Les livraisons hors de France métropolitaine sont sujettes à une tarification particulière (Colissimo international) et des litiges douaniers peuvent survenir du fait de taxes relatives à chaque pays.
Les livraisons hors Union Européenne sont possibles, envoyez-nous un mail avant de commander.
Renseignez-vous avant toute commande !

Pays dans lesquels l’envoi est possible :
France exclusivement
Union Européenne

Autres pays (demande préalable par mail)

MENTIONS LÉGALES
Droit de reproduction :
Le site est la propriété de la société OVERION (EIRL YANN LE BRIGAND au capital “patrimoine affecté” de 4500€) en totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à autorisation (demande par mail)
Toutefois, les liens externes vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les innovations crées par l’ EIRL YANN LE BRIGAND sous le nom commercial OVERION demeurent sa propriété intellectuelle, et sont protégées par la législation Française comme telles, la date de mise en ligne et commercialisation prouvant, au regard de la loi, la paternité de l’oeuvre.

Nous déposons régulièrement à l ‘INPI les éléments brevetables de nos innovations, en foi de quoi nous nous réservons la possibilité d’attaquer en justice quiconque se permettra, à des fins commerciales, de copier ou de s’inspirer de façon éhontée de nos recherches ici exposées.

Néanmoins, nous promouvons le “Do it Yourself” et mettons à disposition une rubrique “notices et conseils” à destination des particuliers.

Contact :
contact@overion.fr